Interview de Pascal Broulis
Ces dix dernières années, notre portefeuille immobilier a fait l’objet d’analyses pointues.
1. Le Canton a-t-il une gestion professionnelle de ses biens immobiliers ? Est-elle assurée par des services officiels et/ou par des privés ?
Oui, le Canton de Vaud dispose de longue date d’une telle gestion. Cette gestion est confiée à un service cantonal, le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), au sein duquel travaillent des professionnels pluridisciplinaires aguerris du domaine.
2. Une estimation régulière, par des experts externes, est-elle effectuée ? Procé-dez-vous à un audit périodique (tous les cinq ou dix ans) de la gestion et de l’exploitation de vos biens immobiliers ?
Les expertises sont internes. Elles sont régulières, à la fois immobilières et financières, conduites pour ces dernières en collaboration avec le Service d’analyse et de gestion financières (SAGEFI). Le Contrôle cantonal des finances (CCF) procède à des audits réguliers et la Cour des comptes à des audits d’objets particuliers. La gestion est permanente et ne réclame pas de repositionnements périodiques. Les coûts d’exploitation sont contrôlés en continu, de même que les dépenses énergétiques.
3. Quelle est votre vision stratégique de la meilleure politique à mener par l’Etat et/ou par les collectivités publiques, par rapport à leurs actifs immobiliers ? Vendre, valoriser, conserver ?
Cette vision est formalisée dans un document public intitulé « La stratégie immobilière de l’Etat de Vaud : lignes directrices à l’horizon 2020 »*, disponible sur le site www.vd.ch.
En résumant à l’extrême, le Canton privilégie la propriété des immeubles dont il a besoin pour mener à bien ses missions pérennes de service public, ce qui inclut aussi de larges domaines administratifs, et la vente de ceux qui n’entrent pas dans cette catégorie. Ces dix dernières années, le portefeuille immobilier a fait l’objet d’analyses pointues qui ont conduit à de nombreuses ventes et acquisitions afin de l’adapter à la stratégie conduite.
4. Disposez-vous d’un inventaire de tous les biens immobiliers (en location/en propriété) du Canton ? Cet inventaire comprend-il une évaluation régulièrement actualisée ?
Oui, bien entendu. Cela vaut pour tous les contrats de location et pour toutes les propriétés, bâties et non bâties, ou au régime d’un droit de superficie. Evidemment, il y a une actualisation annuelle.
5. Disposez-vous d’un récapitulatif des surfaces occupées par l’administration, avec des éléments tels que la surface moyenne occupée par collaborateur, le coût en loyer des surfaces (loyer réel si payé à un tiers, loyer théorique de marché si la surface appartient à votre collectivité), les autres coûts d’exploitation ?
Les indicateurs d’occupation existent et sont régulièrement utilisés, en particulier pour tout déménagement ou nouvelle implantation. Tous les coûts-loyers des surfaces sont connus, qu’il s’agisse de baux ou de propriétés propres, et tous les autres coûts d’exploitation sont déterminés.
6. Où fixez-vous les conditions et les limites de l’intervention publique en ce qui concerne les biens immobiliers détenus par l’Etat/la collectivité ? En d’autres termes, dans quelle mesure le secteur public a-t-il vocation à gérer, louer, entretenir des immeubles ?
Conformément à la stratégie immobilière évoquée plus haut, l’Etat de Vaud a cette vocation pour tous ses besoins spécifiques, et ils sont nombreux. Pénitentiaire, santé,
enseignement, sécurité, etc. sont autant de domaines requérant des immeubles particuliers et donc des connaissances de gestion spécifiques. Dans le domaine administratif, il est également intéressant pour lui de privilégier le long terme, et donc une gestion interne adaptée aux particularités d’une collectivité publique.
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