Vers un crédit-cadre pour des logements abordables
La Confédération devrait continuer d'encourager les logements abordables. La commission compétente du Conseil des Etats a décidé de suivre le National, en approuvant à une large majorité un crédit-cadre de 250 millions de francs sur dix ans.
Le crédit doit alimenter le fonds de roulement en faveur de la construction ou la rénovation de logements d’utilité publique. Il vise 1500 logements par an, soit la moyenne annuelle enregistrée depuis 2004. Le Conseil fédéral a fait cette proposition pour contrer l’initiative populaire pour « Davantage de logements abordables », que la commission a aussi rejetée par 9 voix contre 3.
Si l’initiative de l’ASLOCA va trop loin aux yeux de la majorité, la politique du logement appliquée jusqu’à aujourd’hui par la Confédération a fait ses preuves. Il faut donc continuer à alimenter le fonds de roulement, estime-t-elle. La commission a cependant rejeté, par 8 voix contre 4, une proposition visant à augmenter l’enveloppe à 375 millions de francs.
Autre pomme de discorde: le lien entre l’initiative et l’augmentation du fonds de roulement. Pour la majorité, le fonds ne doit être relevé que si l’initiative est rejetée ou retirée. Une minorité considère ce lien inacceptable. Et de souligner que le fonds de roulement doit être augmenté dans tous les cas, sans quoi les objectifs qui lui sont fixés ne pourront être atteints.
