La lutte acharnée contre les paradis fiscaux

L’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) et la Tax Justice Network (TJN) sont aux devants du combat. « Nous sommes plus que jamais conscients des coûts de l’inégalité économique » James Henry, Senior Adviser à la Tax Justice Network (TJN).

« Il existe jusqu’à 32 trillions de dollars d’avoirs financiers détenus dans des comptes offshore. » Tel est le constat de l’économiste James Henry, Senior Adviser à la Tax Justice Network (TJN), dans son dernier rapport sur les paradis fiscaux. Publiée le 22 juillet 2012, l’étude attise une préoccupation mondiale pour l’évasion fiscale, née de la crise financière de 2009. Comme ses homologues à l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE), James Henry s’inquiète de voir des milliards échapper aux fiscs des diverses nations. Surtout à l’ère d’une crise économique mondiale sans précédent : « Ces conclusions surviennent au moment où des gouvernements du monde entier sont privés de ressources, et nous sommes plus que jamais conscients des coûts de l’inégalité économique », déplore-t-il.

OCDE aux armes

Davantage que la TJN, qui est un réseau d’associations et de particuliers, l’OCDE est en première ligne du combat contre les paradis fiscaux. Avec 34 pays membres – dont la Suisse – cette organisation internationale lutte pour le développement économique mondial. Afin d’empêcher au maximum la tendance à l’évasion fiscale, elle fait pression sur les gouvernements, notamment par l’intermédiaire de deux critères principaux lui permettant d’identifier un paradis fiscal : l’absence de transparence du régime fiscal et l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats. Pour être transparentes, les législations fiscales des pays doivent se montrer ouverts et équitables avec leurs citoyens. En effet, il arrive souvent dans les paradis fiscaux que deux personnes bénéficiant de situations économiques semblables ne soient pas taxées de manière équivalente. Le deuxième critère, soit les échanges de renseignements avec d’autres Etats, est également un problème récurrent dans les paradis fiscaux. A l’instar du secret bancaire en Suisse, qui a permis la protection de milliers de comptes offshore jusqu’en 2009, moment où la polémique a éclaté au grand jour.

Un réseau de fer

La Tax Justice Network, pour sa part, lutte contre l’évasion fiscale par des moyens indirects. Composée de la société civile, de chercheurs, journalistes, spécialistes en développement, politiciens, ou encore d’hommes d’affaires concernés, la TJN opère en fédérant les activistes de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission ? Promouvoir le changement social à travers le débat public et l’éducation. En clair, elle vise une meilleure compréhension globale des problématiques fiscales. L’information, son arme principale de combat, lui permet de souligner publiquement des contradictions qui règnent entre les normes imposées par l’OCDE et celles appliquées par les gouvernements. Dans cette veine, elle a publié une newsletter en octobre 2011 dénonçant le délaissement de la Suisse vis-à-vis des pays non membres de l’OCDE. En effet, les nations les plus pauvres sont totalement absentes des accords fiscaux avec la Confédération.

Evasion fiscale sous perfusion

Ces paradoxes permettent aux gouvernements des paradis fiscaux en liste grise (voir encadré), mais aussi en liste blanche, de bénéficier de failles leur permettant d’exonérer leurs riches clients étrangers de taxes. Mais les combattants n’ont pas dit leur dernier mot : « Il est l’heure pour les gouvernements d’être à la hauteur de leurs promesses, et de mettre en œuvre des politiques qui permettent de garder la situation sous contrôle, déclare James Henry, au moment de la publication de son étude. Mais d’une certaine manière, cette recherche est une très bonne nouvelle. Le monde vient de localiser un tas de richesse financière qui peut être sollicitée afin de contribuer à la solution de nos problèmes mondiaux les plus pressants. » La lutte ne fait que commencer.