La Belgique, un paradis fiscal pas comme les autres !

Selon un rapport publié en 2009, pendant que 129 très riches contribuables s’installaient dans la Confédération, 132 prenaient le chemin du Royaume. L’arrivée au pouvoir de la gauche dans l’Hexagone a encore augmenté le nombre de candidats intéressés par un déménagement dans ce pays de 11 millions d’habitants. « Au-delà de sept millions de capital, je leur conseille l’expatriation vers la Suisse, explique l’avocat Philippe Kenel, qui travaille aussi bien à Lausanne qu’à Bruxelles. Sous cette barre, la Belgique est intéressante. » Malgré son climat peu riant, malgré son instabilité gouvernementale chronique, la Belgique demeure un paradis fiscal aux yeux de beaucoup. Un phénomène étonnant et singulier, car il n’est pas lié à l’existence du secret bancaire mais plutôt à une politique fiscale originale.

Certes, pendant des décennies, la Belgique a été l’un des rares pays à secret bancaire de l’Union européenne. Comme la Suisse, elle refusait de transmettre des informations sur les titulaires de comptes ouverts dans ses banques. Mais en 2009, sous la pression du G20 et de l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE), Bruxelles a décidé de renoncer et de passer à l’échange automatique d’informations, mesure effective depuis le 1^er janvier 2010. Ce n’est donc plus cela qui la rend si séduisante pour de riches étrangers. Ses avantages sont désormais uniquement à chercher dans les choix fiscaux du Gouvernement belge. Les revenus du travail sont lourdement taxés dans le Royaume de Belgique, les salariés subissent l’une des pressions fiscales les plus lourdes d’Europe ; en revanche, les revenus du capital sont très largement épargnés, à la grande satisfaction de ceux dont le train de vie dépend du patrimoine.

Des bénéfices non imposés

Tout d’abord, il n’existe pas d’impôt sur la fortune. Ensuite, il n’y a pas non plus de taxation des plus-values. En clair, un entrepreneur qui vend une entreprise et réalise une plus-value importante par rapport à son investissement initial, ou un particulier qui vend des actions, ne seront absolument pas imposés sur le bénéfice réalisé ! C’est l’un des aspects de la fiscalité belge le plus souvent cité par ceux qui ont choisi de venir s’installer dans le plat pays.

Enfin, les droits d’auteurs, les revenus de l’épargne ainsi que les dividendes sont imposés de façon forfaitaire, via un prélèvement libératoire variant entre 15 et 21%. Un régime bien plus favorable que ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays voisins. « Que les dividendes perçus s’élèvent à 1 000 euros ou à 100 000 euros, le même taux sera applicable. Il n’y a pas de globalisation avec les autres revenus », explique le fiscaliste Olivier Bertin sur le site internet Droit-fiscalité-Belge (www.droit-fiscalite-belge.com). L’impôt sur le capital n’est absolument pas progressif.

La principale différence entre la Suisse et la Belgique réside dans le fait que cette fiscalité avantageuse pour les contribuables les plus aisés n’a pas été élaborée spécifiquement pour les étrangers, elle s’applique à tous les citoyens résidant sur le territoire. Il n’existe donc pas de contrepartie, comme celles qui accompagnent le forfait fiscal dans quelques cantons. « J’ai choisi la Belgique plutôt que la Suisse, car ici je peux continuer à travailler, raconte Florian, un entrepreneur français expatrié à Bruxelles. J’ai d’ailleurs monté plusieurs entreprises ici, ce qui a permis de créer une trentaine d’emplois. »

La Belgique reste donc bel et bien un paradis pour une certaine catégorie de contribuables. Néanmoins, ce statut pourrait se voir menacé dans les années qui viennent. Confronté à la crise économique et à la nécessité de trouver des recettes supplémentaires, Bruxelles envisage d’augmenter progressivement le poids de sa fiscalité sur le capital.