Un certificat énergétique pour les bâtiments

Par Grégoire Praz N°40 - Printemps 2017

Depuis janvier 2017, l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire dans le canton de Vaud, notamment lors de la vente d’un bâtiment d’habitation.

Est-ce que mon bâtiment est à la pointe de l’efficacité énergétique ? Ou est-ce que je consomme inutilement de l’énergie ? Depuis août 2009, le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) répond à ces questions. C’est d’autant plus important que le domaine du bâtiment représente près de 46% de la consommation énergétique globale en Suisse et que de nombreux édifices ne sont toujours pas très performants au niveau énergétique. Selon Denis Rychner, responsable communication de la Direction générale de l’environnement du canton de Vaud, c’est le cas pour l’instant d’une grande partie des bâtiments : « Une statistique avait été effectuée à fin 2015 sur les bâtiments ayant fait l’objet d’un CECB et montrait qu’environ deux tiers de ceux-ci se situaient dans une classe énergétique entre E et G. »

Étiquette énergétique

À l’image des étiquettes présentes sur les appareils électroménagers, le CECB permet de classer un bâtiment en fonction de sa performance : de A, très performant, à G, peu performant. Il est destiné aux immeubles d’habitation (villas et immeubles à plusieurs unités) ainsi qu’aux administrations et écoles. Le CECB indique quelle est la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et les diverses utilisations d’électricité. Ce certificat est uniforme pour toute la Suisse et rend ainsi possible une comparaison à l’échelle nationale.

Obligatoire pour la vente

Dans certains cantons comme Fribourg, le CECB est déjà obligatoire pour toute vente de bâtiment. Dans le canton de Vaud, la révision de la loi sur l’énergie de 2012 introduisait l’obligation d’établir un audit énergétique sous la forme d’un CECB dans un délai de 5 ans. Depuis janvier 2017, il est donc devenu obligatoire pour toute vente de bâtiment d’habitation afin de pouvoir informer de manière claire l’acheteur potentiel de l’efficacité énergétique de celui-ci : « Le propriétaire voulant acquérir un bâtiment d’habitation aura accès à sa qualité énergétique, et saura donc aussi si des travaux sont à prévoir dans un court ou moyen terme », précise Denis Rychner. L’établissement d’un CECB est aussi obligatoire lors du remplacement d’un système de chauffage par du mazout ou du gaz.

Un CECB payant

Il faut encore préciser que le certificat est à la charge du propriétaire. Les recommandations de prix des cantons se situent entre 450 et 650 francs pour une villa familiale et entre 500 et 800 francs pour une maison à plusieurs appartements. Le propriétaire peut choisir librement un expert reconnu pour établir le CECB. À l’aide de l’outil en ligne, l’expert entre toutes les données importantes du bâtiment pour les calculs. Le certificat est enregistré dans une banque de données nationale, où il est consultable pendant une durée de dix ans.